2022-OJS209-596374-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier annecy genevois

Numéro national d'identification: 26740002600261

Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital

Ville: Epagny Metz Tessy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74370

Pays: France

Courriel: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport Du Personnel Du Change

Numéro de référence: 22063

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: le Centre Hospitalier Annecy Genevois 74370 - epagny Metz-Tessy

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de capacité professionnelle des chauffeurs réalisant du transport de personnes

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

centre Hospitalier Annecy Genevois

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le montant maximum HT pour toute la durée de l'accord cadre est défini comme suit: 4 000 000 euro(s)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/10/2022