2022-OJS209-596450-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion

Numéro national d'identification: 22974001400019

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: France

Courriel: marchespublics@cg974.fr

Téléphone: +33 262586670

Fax: +33 262586689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement974.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre de location de fourgons avec chauffeurs et prestations d'aménagements dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux droits et à l'information " pour le Département de la Réunion

Numéro de référence: 22fs-Das-1876-C

II.1.2.

Code CPV principal
60183000 Location de camionnettes avec chauffeur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre de l'action " Caravane d'accès aux Droits et à l'information ", mise en oeuvre par le Département et voté en septembre 2021 au titre de l'avenant 7 du Plan National de de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, le Conseil Départemental doit procéder, d'une part, à la location de fourgons avec chauffeurs et, d'autre part, à l'aménagement intérieur et habillage extérieur des fourgons loués.L'utilisation de matériaux recyclés et à faible impact environnemental sera recherchée.Les Caravanes bénéficieront d'un espace extérieur permettant l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 525 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

location de véhicules de type L4 H3 + chauffeur

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60183000 Location de camionnettes avec chauffeur, 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules, 39290000 Aménagements divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 - sainte-Clotilde

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre à bons de commande portera sur des quantités : Pas de Quantité minimale mais une Quantité maximum annuel de 5 véhicules loués avec chauffeurs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 432 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois 12 mois, soit au total 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aménagements intérieurs de véhicules de type L4 H3

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39290000 Aménagements divers, 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules, 39290000 Aménagements divers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: direction de l'action Sociale 97490 - sainte-Clotilde

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre à bons de commande portera sur des quantités : Pas de Quantité minimale mais une Quantité maximum annuel de 5 aménagements

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois 12 mois, soit au total 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

a titre indicatif, de 3 à 5 véhicules seront aménagés sur la durée totale du marché (1ère année et reconductions comprises). L'Estimation communiquée dans le présent avis de publicité porte sur la première année

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Insertion par l'activité économique concerne le lot 1 uniquement.Le présent marché promeut l'insertion par l'activité économique au moyen d'une clause d'insertion : 595 heures soit 17 semaines de 35 heures, soit à minima 5 semaines par an

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2022 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2022 Heure locale: 16:00

Lieu:

saint-Denis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu pour le premier semestre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: voir adresse ci-dessus

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/10/2022