596612-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Nivelles: Services de collecte des ordures ménagères
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro national d'identification: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Laurent Dauge
Courriel: ldauge@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inbw.be
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/975/HS/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
COLLECTE DES ORDURES MÉNAGERES RESIDUELLES ET DE LA FRACTION FERMENTESCIBLE DES ORDURES MENAGERES POUR 22 COMMUNES ET COLLECTE DE DECHETS VERTS, SAPINS DE NOEL ET ENCOMBRANT POUR CERTAINES DE CES COMMUNES
Numéro de référence: in BW/DD/Coll 22 communes 2024
II.1.2.
Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché consiste à la collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles (OMR), de la fraction fermentescible des déchets ménagers (FFOM) sur le territoire de 22 communes de l’intercommunale in BW, ainsi que la collecte des encombrants, déchets verts et sapins de Noël sur certaines de ces communes.
Ce marché est divisé en lots :
LOT 1 :
OFFRE DE BASE : Collecte en sacs des ordures ménagères (OM) résiduelles une semaine sur deux.
Collecte en sacs de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) toutes les semaines pour les communes de :
 Tubize
 Ittre
 Braine-le-Château
 Rebecq
 Braine-le-Comte
Et la location de conteneurs 1.100 litres noirs et 240 litres verts.
Option exigée 1 : Collecte des déchets verts sur la commune de Tubize
Option exigée 2 : Collecte des déchets verts sur la commune de Rebecq
Option exigée 3 : Collecte des déchets verts su...(voir documents du marché)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 1 : Collecte en sacs des OMR 1 sem/2 et des FFOM toutes les semaines sur Tubize, Ittre, Braine-le-Château, Rebecq et Braine-le-Comte + collecte de déchets verts sur Tubize, Rebecq et Braine-le-Comte + collecte de sapins de Noël sur Braine-le-Château et Braine-le-Comte
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
Collecte en sacs des ordures ménagères résiduelles (OM) une semaine sur deux.
Collecte en sacs de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) toutes les semaines pour ces communes.
Ainsi que la collecte des déchets verts sur les communes de Tubize, Rebecq (18 collectes) et Braine-le-Comte (2 collectes), et la collecte des sapins de Noël sur les communes de Braine-le-Comte et Braine-le-Château.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date de fin prévue : 31/01/2032
Dans le cas où l’adjudicataire ne souhaite pas reconduire ce marché, il doit prévenir le Pouvoir adjudicateur 6 mois avant la fin de la durée initiale, et ce par recommandé.
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier (de ne pas reconduire) le marché tenant compte d'un délai de renom de minimum 90 jours calend...(voir documents du marché)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Option exigée 1 : Collecte des déchets verts sur la commune de Tubize
Option exigée 2 : Collecte des déchets verts sur la commune de Rebecq
Option exigée 3 : Collecte des déchets verts sur la commune de Braine-le-Comte
Option exigée 4 : Collecte des sapins de Noël sur la commune de Braine-le-Comte
Option exigée 5 : Collecte des sapins de Noël sur la commune de Braine-le-Château)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 2 : Collecte en sacs des OMR 1 sem/2 et des FFOM toutes les semaines sur Wavre, Nivelles, Villers-la-Ville et Genappe + collecte de sapins de Noël sur Wavre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
Collecte en sacs des ordures ménagères résiduelles (OMR) une semaine sur deux.
Collecte en sacs de la fraction fermentescible de ces ordures ménagères (FFOM) toutes les semaines pour les communes concernées.
Ainsi que la collecte en porte-à-porte des sapins de Noël de Wavre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour la commune de Nivelles :
Date de fin prévue : 31/01/2032
Pour la commune de Wavre :
Date de fin prévue : 31/01/2032
Pour la commune de Genappe :
Date de fin prévue : 31/01/2032
Pour la commune de Villers-La-Ville :
Date de fin prévue : 31/01/2032
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Option exigée 1 : Collecte des sapins de Noël sur la commune de Wavre)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 3 : Collecte en sacs des OMR et des FFOM et collecte des déchets verts sur la commune de Waterloo
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Lieu principal d'exécution: Waterloo
II.2.4.
Description des prestations
Collecte en sacs des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et des déchets verts sur la commune de Waterloo.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Date de fin prévue : 28/02/2032
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Option exigée 1 : Collecte supplémentaire de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) une semaine sur deux pour arriver à une collecte hebdomadaire sur la commune de Waterloo.
Option exigée 2 : Collecte supplémentaire des ordures ménagères (OM) résiduelles une semaine sur deux pour arriver à une collecte hebdomadaire sur la commune de Waterloo.
Option exigée 3 : Collecte des déchets verts sur la commune de Waterloo (36 collectes))
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 4 : Collecte en conteneurs à puce des OMR 1 sem/2 et en sacs des FFOM toutes les semaines sur les communes de Grez-Doiceau, Walhain, Jodoigne, Incourt, Hélécine et Orp-Jauche
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
Collecte en conteneurs à puce des ordures ménagères résiduelles (OMR) une semaine sur deux.
Collecte en sacs de la fraction fermentescible de ces ordures ménagères (FFOM) toutes les semaines pour les communes concernées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour les communes de Jodoigne, Hélécine, Incourt et Orp-Jauche :
Date de fin prévue : 28/02/2032
Pour les communes de Grez-Doiceau et Walhain :
Date de fin prévue : 28/02/2031
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
LOT 5 : Collecte en conteneurs à puce des OMR et des FFOM 1 sem/2 sur les communes de Perwez, Ramillies, Rixensart, Chaumont-Gistoux, Chastre et Beauvechain
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4.
Description des prestations
Collecte en conteneurs à puce des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de la fraction fermentescible de ces ordures ménagères (FFOM) toutes les deux semaines pour les communes de :
 Perwez
 Rixensart
 Beauvechain
 Ramillies
 Chaumont-Gistoux
 Chastre
Ainsi que le collecte des encombrants de Ramillies et Rixensart et la collecte des sapins de Noël de Rixensart.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2024 Fin: 26/02/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Pour les communes de Perwez, Beauvechain, Rixensart, Chastre et Ramillies :
Date de fin prévue : 28/02/2032
Pour la commune de Chaumont-Gistoux :
Date de fin prévue : 28/02/2032
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options exigées (Option exigée 1 : Collecte des encombrants sur la commune de Rixensart
Option exigée 2 : Collecte des encombrants sur la commune de Ramillies
Option exigée 3 : Collecte des sapins de Noël sur la commune de Rixensart)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 : CA annuel minimum de 1.100.000 EUR
Lot 2 : CA annuel minimum de 1.300.000 EUR
Lot 3 : CA annuel minimum de 300.000 EUR
Lot 4 : CA annuel minimum de 750.000 EUR
Lot 5 : CA annuel minimum de 750.000 EUR
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services
2. La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années concernant des collectes d’ordures ménagères. Le soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé : ces références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Par lot : 2 camions équipés selon les exigences du marché avec au minimum par camion, un chauffeur et un chargeur.
2. Prestations de collectes sur 1 année pour minimum
Lot 1 : 50.000 habitants au total, d’un montant minimum de 600.000 EUR HTVA avec au moins une attestation
Lot 2 : 60.000 habitants au total, d’un montant minimum de 720.000 EUR HTVA avec au moins une attestation
Lot 3 : 20.000 habitants au total, d’un montant minimum de 240.000 EUR HTVA avec au moins une attestation
Lot 4 : 35.000 habitants au total, d’un montant minimum de 420.000 EUR HTVA avec au moins une attestation
Lot 5 : 50.000 habitants au total, d’un montant minimum de 600.000 EUR HTVA avec au moins une attestation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/04/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 10:00
Lieu:
Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le facturation électronique sera d'office appliquée vu ce marché soumis à la publicité européenne.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'état
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Pays: Belgique
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/10/2022