596626-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Dijon: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
OJ S 227/2021 23/11/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Côte d'Or
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill CS 16209
Ville: Dijon cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21062
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis21.fr
Téléphone: +33 380112602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis21.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Divers travaux à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours (DDSIS) de la Côte-d'Or - 7 lots
Numéro de référence: 2021E09
II.1.2.
Code CPV principal
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Divers travaux à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours (DDSIS) de la Côte-d'Or - 7 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 958,44 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revêtements de sols et muraux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
travaux de revêtements de sols et muraux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures et mobilier
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de menuiseries intérieures et mobilier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie, sanitaires, ventilation
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de plomberie, sanitaires et ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures, occultations
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de menuiseries intérieures et occultations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Désenfumage
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de désenfumage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Opération de travaux inférieure à 5 350 000 € HT
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021E09
Lot nº: 2
Intitulé:
Revêtements de sols et muraux
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
18/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SIA REVETEMENTS
Adresse postale: 12 Avenue du Stand
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 6 560,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021E09
Lot nº: 3
Intitulé:
Menuiseries intérieures et mobilier
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
18/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Menuiserie Jean-Claude ROGER
Adresse postale: 9 rue de la Gare
Ville: Selongey
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21260
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 699,26 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021E09
Lot nº: 4
Intitulé:
Plomberie, sanitaires, ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
18/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sanitaire Thermique Electricité (SANITEL)
Adresse postale: 6 rue Docteur Quignard, B.P. 81903
Ville: Dijon cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21019
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 42 272,18 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021E09
Lot nº: 6
Intitulé:
Menuiseries extérieures, occultations
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
18/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BOUDIER SAS
Adresse postale: 7 rue des Frères Montgolfier
Ville: Chenôve
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 269 897,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2021E09
Lot nº: 7
Intitulé:
Désenfumage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
18/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Groupe FUMENTIC
Adresse postale: 514 route des Platières, B.P. 27
Ville: Cuisery
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71290
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 530,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les lots n° 1 et 5 de la procédure ont été déclarés infructueux.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS 21
Adresse postale: 22D Boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21062
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/11/2021