596772-2024 - Résultats
France – Transport non régulier de passagers – 232196/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Transports Collectifs avec chauffeur
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Adresse électronique: achats@valenceromansagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 232196/VRA/DCAMG/AO - AC BDC - Transports Collectifs avec chauffeur
Description: Le présent accord cadre a pour objet les prestations de transports collectifs avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de la communauté d'agglomération Valence Romans Valence
Identifiant de la procédure: ee97fa6d-85a9-4be9-bc74-3f83b8bbd996
Identifiant interne: 232196
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour les montants suivants : Lot 1 : Montant minimum annuel : 52 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ht Lot 2 : Montant minimum annuel : 42 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ht La durée du marché est fixée à 12 mois et reconductible 2 fois 12 mois
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Points de départ zone Nord
Description: La zone géographique concernée par ce lot est détaillée dans l'annexe 1 au CCAP. Accord cadre à bons de commande. Montants annuels : LOT 1 : mini 52 000 euro(s) HT / maxi 108 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible 2 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 357891-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Points de départ zone Sud
Description: La zone géographique concernée par ce lot est détaillée dans l'annexe 1 au CCAP. Accord cadre à bons de commande. Montants annuels : LOT 2 : mini 42 000 euro(s) HT / maxi 108 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible 2 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 357891-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 648 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AUTOCARS BERTOLAMI S E
Offre: 
Identifiant de l’offre: AUTOCARS BERTOLAMI S E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 324 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 232196
Titre: 232196/Vra/Dcamg/Ao - Ac Bdc - Transports Collectifs avec chauffeur
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7c49a591-d9b0-4aee-a0d9-184609f4268f-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: KEOLIS PORTES DU DAUPHINÉ
Offre: 
Identifiant de l’offre: KEOLIS PORTES DU DAUPHINÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 324 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 232196
Titre: 232196/Vra/Dcamg/Ao - Ac Bdc - Transports Collectifs avec chauffeur
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7c49a591-d9b0-4aee-a0d9-184609f4268f-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD65C223-F1A5-2B1D-3C3C634DD4B1055A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 5382
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Adresse électronique: achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone: 0475813030
Adresse internet: http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 1719249
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Cécile CASTANY
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0475637605
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FD65C25A-B609-656B-F26B9A705A246BCF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FD65C26A-98C1-FD7B-8AA4785EDEEB679B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUTOCARS BERTOLAMI S E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1482646-1-1-1
Adresse postale: 30 Av Gambetta
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: AUTOCARS@BERTOLAMI.FR
Téléphone: 0475452188
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: KEOLIS PORTES DU DAUPHINÉ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1482646-1-2-1
Adresse postale: 26 Rue Laurent De Lavoisier
Ville: Portes-Les-Valence
Code postal: 26800
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: charles.nicosia@keolis.com
Téléphone: 0475441033
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c2f8943-b5aa-4186-99d6-69a15746a4bd  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:22:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 596772-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024