2022-OJS209-596902-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128

Ville: Strasbourg cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67028

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés

Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr

Téléphone: +33 388211703

Fax: +33 369671387

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophea.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché global de performance Requalification et Résidentialisation des 281 logements et Démolition des 106 logements - Quartier Neuhof

Numéro de référence: AO22/014

II.1.2.

Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché global de performance Requalification et Résidentialisation des 281 logements et Démolition des 106 logements - Quartier Neuhof

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Lieu principal d'exécution: Quartier Neuhof - STRASBOURG

II.2.4.

Description des prestations

Attribution d'un marché unique.

Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :

- Phase 1 : Tranche ferme : Etudes préalables à la programmation / Tranche optionnelle n°1 : Suivi appel à projets

Ademe : économie circulaire

- Phase 2 : Définition du programme fonctionnel et performanciel

- Phase 3 : Assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la conduite du dialogue compétitif, jusqu’à la

notification du marché global de performance au groupement attributaire

- Phase 4 : Assistance et suivi d’exécution du marché global de performance

- Phase 5 : Assistance et suivi de l’exploitation maintenance

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La durée du contrat est une durée prévisionnelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Cf règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. L’exécution des prestations de

la tranche optionnelle démarre à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer

l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire, les prix sont fermes. Aucune avance prévue. Délai global de

paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra

se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur .

Le contrat comporte une clause d'insertion sociale.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du

Code de la commande publique.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement

sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La

transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission

par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le

profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement

de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342523

Fax: +33 383342224

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPHEA - Service Marchés

Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128

Ville: Strasbourg CEDEX

Code postal: 67028

Pays: France

Téléphone: +33 388211703

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/10/2022