1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Description: La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à chaque agence de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Identifiant de la procédure: d61716fb-1957-439a-9c37-4431c6de9219
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AGENCE DE NIMES
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 RUE GUIZOT
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Commissaire priseur ou commissaire de justice
Description du critère de sélection: Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de Nîmes
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de Nîmes
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AGENCE DE MONTPELLIER
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Commissaire priseur ou commissaire de justice
Description du critère de sélection: Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de MONTPELLIER
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de MONTPELLIER
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AGENCE DE PERPIGNAN
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Commissaire priseur ou commissaire de justice
Description du critère de sélection: Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de PERPIGNAN
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de PERPIGNAN
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AGENCE DE CARCASSONNE
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 BOULEVARD MARCOU
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Commissaire priseur ou commissaire de justice
Description du critère de sélection: Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de CARCASSONNE
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de CARCASSONNE
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: AGENCE DE BEZIERS
Description: Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.
Identifiant interne: MAPA 2024-09 - CP - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Commissaire priseur ou commissaire de justice
Description du critère de sélection: Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique Agence de BEZIERS
Description: La qualité technique de l'offre : 45 %. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix Agence de BEZIERS
Description: Le prix : 55 % Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 260 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: NIMES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Caisse de Credit Municipal de Nimes
Téléphone: 0466366273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e132bf04-3e2b-463d-bd4e-5388edb52ce7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 10:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597024-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024