2023-OJS191-597032-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: covaldem11

Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11890

Pays: France

Courriel: marches@covaldem11.fr

Téléphone: +33 468119700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://covaldem11.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PRmLmatTfH

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PRmLmatTfH

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Numéro de référence: 2023-07

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (environ 40 sites), la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique. Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre Eco DDS. La collecte, le transport et le traitement des batteries sur chaque déchèteries (environ 44 sites)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (environ 40 sites), la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique.Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre Eco Dds.La collecte, le transport et le traitement des batteries sur chaque déchèteries (environ 44 sites)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre commence le 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de 12 mois sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2027. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 années

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira

Adresse postale: place Félix Baret

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2023