597034-2022 - Mise en concurrenceFrance-Brest: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 35009061900015
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Courriel: Aedern@bm-h.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FoJC1fy7Yt
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FoJC1fy7Yt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Numéro national d'identification: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Ville: BREST
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Courriel: Aedern@bm-h.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FoJC1fy7Yt
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE JEUX ET AIRES COLLECTIVES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence: 2022-107
II.1.2.
Code CPV principal
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE JEUX ET AIRES COLLECTIVES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE JEUX ET AIRES COLLECTIVES DE JEUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2022 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :https://www.achatpublic.comLa présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de la commande publique.Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et une partie à Bons de commande pour un montant maximum de 400 000.00 euro(s) H.T sur toute la durée du marché.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2022