2023-OJS191-597100-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Paul

Numéro national d'identification: 21974015600019

Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97864

Pays: France

Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord Cadre à bons de commande multi-attributaires pour Curage et Vidange des réseaux,fosses septiques et bacs à graisse dans les bâtiments de la Ville de Saint-Paul

Numéro de référence: 23fs-Cco-0392-F

II.1.2.

Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

excepté les bâtiments implantés dans le cirque de Mafate.Le présent marché est décomposé en deux (2) lots géographiques.Le présent marché ne comprend pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel :lot no1 : Mini : sans Maxi : 180 000,00 euro(s) htlot no2: Mini : sans Maxi : 180 000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 180 000,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

zone basse

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

zone basse:*bassin de vie 1 : Saint Paul Centre (Stade-Cambaie, Grande Fontaine -tour des roches, gare routière, mairie, ex hôpital, Etang)*Bassin de vie 2 : Saint Gilles Les Bains (boucan Canot-Grand fond, Carosse-Ravine Saint Gilles, Saint Gilles Les Bains Centre, Saint Gilles - ermitage, la Saline - trou d'eau*bassin de vie 3 : Palteau Caillou (Plateau Caillou, Fleurimont Hauts-Grande Terre, La Renaissance- lycée Plateau Caillou, Eperon-Tamatave, Villèle, Bernica, Saint Gilles les Hauts centre et hauts)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

zone haute

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

zone haute:*bassin de vie 4 : La Plaine/ Bois De Nefles (Bas de la Plaine, la Plaine-Bas de Mon Repos, Sans Souci, forêt des Hauts de ans Souci, Bois de Nèfles- mon Repos, Le Ruisseau*Bassin de vie 5 : La Saline (Vue Belle et Hauts, Saint-Coeur- ravine Daniel, Forêt des Hauts Saint Coeur, La Saline- ermitage les Hauts, La Saline- la Montée Panon, Barrage*Bassin de vie 6 : Le Guillaume/ Bellemene (Bellemène, Bois Rouge, Guillaume- la Petite France, Foret des Hauts de la Petite France, Tan Rouge, Forêt des Hauts de Tan Rouge

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 105-328263

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

zone basse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vidange Service

Adresse postale: 3 Che Maniron

Ville: Saint-Louis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97450

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 101 829,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

zone haute

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saint Lambert*Regis Joseph/

Adresse postale: 22 Che De La Pepiniere

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97423

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 97 270,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

Adresse postale: 21 Rue Miollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2023