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597122-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Martin-de-Ré: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes de l'ile de Ré
Nom officiel: communauté de Communes de l'ile de Ré
Numéro national d'identification: 24170045900118
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint-Martin-de-Re
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code postal: 17410
Pays: France
Courriel: Accueil@cc-iledere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cdciledere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1JPiRAN6Kg
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1JPiRAN6Kg
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1JPiRAN6Kg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1JPiRAN6Kg
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: EPCI
Autre activité: EPCI
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des locaux de la salle de spectacle et de cinéma "Domaine culturel .Ré - la Maline"
Numéro de référence: 2022_930_MP
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne le nettoyage des locaux de la salle de spectacle et de cinéma de l'ile de Ré " Domaine culturel .Ré - la Maline " gérée par le pôle service à la Population de la Communauté de Communes de l'ile de Ré. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à: - 30 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande ; - 5 000,00 euro(s) HT pour la partie exécutée par marchés subséquents
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
la Couarde sur Mer
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage d'une salle de spectacle et de cinéma
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet, après notification, le 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La durée totale du marché, reconduction comprise est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2022 Heure locale: 11:00
Date: 25/11/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:00
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:00
Lieu:
saint Martin de Ré
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R.2132-7du Code de la commande publique, la Communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1JPiRAN6KgLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique.la visite du site est facultative. Elle s'effectuera le 09 novembre 2022 à 09h00, directement à l'adresse suivante :19, avenue du Mail17670 La Couarde sur Mer
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2022
25/10/2022