597125-2022 - Mise en concurrenceFrance-Grenoble: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de l isere
Numéro national d'identification: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: marches-publics@isere.fr
Téléphone: +33 476003838
Fax: +33 476003835
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.isere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction du Musée d'histoire de Vienne
Numéro de référence: F22dcet-Mg03
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En vue de rassembler sur un même site différents musées actuels, le projet consiste à :- réhabiliter l'ensemble patrimonial de l'ancienne église Saint-Pierre, l?ancienne église et gisement archéologique Saint-Georges et l'ancienne salle capitulaire de l?abbaye Saint-Pierre,- créer une extension contemporaine,- créer des liaisons entre les différents bâtis,- proposer un projet de muséographie et scénographie du futur musée.Le projet est un Erp d'une surface utile programme de 3 521 m2.Les ensembles religieux Saint-Pierre et Saint-Georges sont classés au titre des Monuments Historiques.Pour cette opération, le Département envisage une dévolution des marchés de travaux en lots séparés. Le mode opératoire et le phasage des travaux viseront à optimiser la durée prévisionnelle du chantier.Le coût prévisionnel des travaux est de 20 380 780 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 305 712,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: 2 rue Saint Georges 38200 - vienne
II.2.4.
Description des prestations
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En vue de rassembler sur un même site différents musées actuels, le projet consiste à :- réhabiliter l'ensemble patrimonial de l'ancienne église Saint-Pierre, l?ancienne église et gisement archéologique Saint-Georges et l'ancienne salle capitulaire de l?abbaye Saint-Pierre,- créer une extension contemporaine,- créer des liaisons entre les différents bâtis,- proposer un projet de muséographie et scénographie du futur musée.Le projet est un Erp d'une surface utile programme de 3 521 m2.Les ensembles religieux Saint-Pierre et Saint-Georges sont classés au titre des Monuments Historiques.Pour cette opération, le Département envisage une dévolution des marchés de travaux en lots séparés. Le mode opératoire et le phasage des travaux viseront à optimiser la durée prévisionnelle du chantier.Le coût prévisionnel des travaux est de 20 380 780 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Cohérence du temps prévisionnel d'intervention au regard de la nature et de l'importance des missions à réaliser / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée dans les différentes phases de la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 305 712,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 76
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations d'importance équivalente et effectuées au cours des huit dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratqualification Opqibi 0302 Planification - coordination (Opc) d'exécution complexeopqibi 0303 Planification - coordination des études ou équivalent
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2022