1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES RESEAUX GAZ MEDICAUX ET CENTRALES DE VIDE POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM ALSACE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES RESEAUX GAZ MEDICAUX ET CENTRALES DE VIDE POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM ALSACE
Identifiant de la procédure: 58ae95b2-c38d-4c39-8863-ae087a54c3d5
Identifiant interne: 009-2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 300 000 Euros HT au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 et R2162-4.3 ° du code de la commande publique (ci-après désigné CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous les établissements de l'Ugecam Alsace
Ville: Illkirch
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES RÉSEAUX GAZ MÉDICAUX ET CENTRALES DE VIDE POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS DE L'UGECAM ALSACE
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES RESEAUX GAZ MEDICAUX ET CENTRALES DE VIDE POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS DE L'UGECAM ALSACE
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêt: 06/11/2024
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/11/2024
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Télécopieur: 03 83 27 49 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600083
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Télécopieur: 03 83 27 49 84
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM Alsace
Numéro d’enregistrement: 42481025700206
Ville: Illkirch
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390406256
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 75bbb9a9-be70-4043-b73d-5a71d84b6082 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime assoupli
Sous-type d’avis: 13
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:08:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597501-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024