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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé et amélioration de la qualité de service du Groupe Serrurier, Paris 19
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et d'amélioration de la qualité de service d'une résidence de 620 logements du Groupe Serrurier. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 4 060 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Restaurer l'enveloppe en préservant la qualité architecturale du bâti et éventuellement améliorer sa performance thermique ainsi que celles des systèmes CVC ; - Rénover les pièces humides des logements, restructurer les logements loi 48 et les parties communes ; - Améliorer les usages des espaces communs et de la qualité de service aux locataires dans le respect du patrimoine ; - Mener une concertation avec l'ensemble des locataires et partenaires ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (proposition éco-responsable et éco-carbone)
Identifiant de la procédure: dbfe84e5-77c3-4fd0-a3db-d4abff91327d
Identifiant interne: 2023/377
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 060 000 euro(s) Ht et son marché subséquent 1 d'un montant de 437 500 euro(s) Ht ont été signés le 08/09/2025. Ils sont consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé et amélioration de la qualité de service du Groupe Serrurier, Paris 19
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et d'amélioration de la qualité de service d'une résidence de 620 logements du Groupe Serrurier. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 4 060 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Restaurer l'enveloppe en préservant la qualité architecturale du bâti et éventuellement améliorer sa performance thermique ainsi que celles des systèmes CVC ; - Rénover les pièces humides des logements, restructurer les logements loi 48 et les parties communes ; - Améliorer les usages des espaces communs et de la qualité de service aux locataires dans le respect du patrimoine ; - Mener une concertation avec l'ensemble des locataires et partenaires ; - Mener un projet développant une efficience environnementale (proposition éco-responsable et éco-carbone)
Identifiant interne: S-PF-1410851
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 79513-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 060 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 060 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTEO ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 060 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/A0295
Titre: Accord-cadre portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation en milieu occupé et amélioration de la qualité de service du Groupe Serrurier, Paris 19
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0CB4CAA9-D687-7C1D-8A1EBA676F3D10B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0CB4CACC-D1AF-C1A4-253A595DD65B4584
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0CB4CADC-918C-1448-D1E85856D385BFDB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTEO ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1410851-1-0-1
Adresse postale: 5, rue Rollin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 21 04 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb3777fd-53f5-474b-9a4a-9a57fa829f7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 18:32:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597627-2025
Numéro de publication au JO S: 175/2025
Date de publication: 12/09/2025