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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Description: Cette consultation est lancée par la centrale d'achat intercommunale, créée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 au profit de la Communauté d'Agglomération, ses communes membres et leurs établissements publics, l'EPCC 9 9 Bis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage et de transport de déchets produits par l'intercommunalité et ses communes membres volontaires ainsi que leur traitement. Le présent marché est passé via le groupement de commande composé du SYMEVAD, de la CAHC et les 14 communes membres libres de souscrire au marché
Identifiant de la procédure: 3bf85068-fa1a-4fe9-b6aa-23cd0c6f8f41
Identifiant interne: 24CA02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LA LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Description: Cette consultation est lancée par la centrale d'achat intercommunale, créée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 au profit de la Communauté d'Agglomération, ses communes membres et leurs établissements publics, l'EPCC 9 9 Bis. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage et de transport de déchets produits par l'intercommunalité et ses communes membres volontaires ainsi que leur traitement. Le présent marché est passé via le groupement de commande composé du SYMEVAD, de la CAHC et les 14 communes membres libres de souscrire au marché
Identifiant interne: S-PF-1492459
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 388792-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24ca02
Titre: Accord-Cadre Mono-Attributaire Avec émission De Bons De Commande Pour La Location De Bennes, Transport Et Traitement Des Dechets
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d4f7afee-f887-4a93-be6f-f62886af8539-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 372C000F-D302-3DB7-831DAB35F7381C37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Numéro d’enregistrement: 55989
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Ville: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: PILCH CHRISTOPHE
Téléphone: 0321797223
Télécopieur: 0321497520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 372C0031-908C-6C04-1E3B6FBCB83AE97B
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1492459-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472890560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a9a2c23-baa9-4331-a79a-53f69d3d6f1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 14:18:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597700-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024