2023-OJS191-597726-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION

Numéro national d'identification: 20006898900140

Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357

Ville: Dinan cedex

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22106

Pays: France

Point(s) de contact: Service des achats publics

Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr

Téléphone: +33 296871414

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte du site internet, de l'intranet et de l'extranet de Dinan Agglomération

Numéro de référence: 23.095

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte du site internet, de l'intranet et de l'extranet de Dinan Agglomération

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 31 925,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

II.2.4.

Description des prestations

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte du site internet, de l'intranet et de l'extranet de Dinan Agglomération

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité de la méthodologie (15%) - Pertinence et cohérence du planning détaillé (15%) - Expérience de la conduite de projets similaires (10%) - Composition, qualifications et disponibilité de l'équipe dédiée (10%) / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: RSE : Démarche éco-responsable (5%) - Implication sociale et sociétale (5%) / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché comporte :

- 1 tranche ferme : Accompagnement de la collectivité dans le projet de refonte de son site internet et d'intégration / développement de solutions intranet et extranet

- 1 tranche optionnelle : Suivi de la production, de la livraison et de la mise en ligne des sites internet, intranet et extranet

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Montant du marché inférieur au seuil européen.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.095

Intitulé:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte du site internet, de l'intranet et de l'extranet de Dinan Agglomération

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SILAOS

Adresse postale: 7 Rue des Chalonnes

Ville: DOMPIERRE SUR MER

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17139

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 31 925,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416

Ville: Rennes cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416

Ville: Rennes cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2023