2023-OJS191-597831-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Beaune

Ville: Beaune

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Pays: France

Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.beaune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation et maintenance des installations thermiques de la Commune de Beaune

Numéro de référence: 2023V05

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (Ecs), de ventilation et de climatisation sur le parc des installations de la Commune de Beaune dans le cadre d'un marché de type PFI, P2 et P3. Il s'agit d'un marché global de performance passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1, L2124-2, L2171-3 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2171-2 etr2171-3 du code de la commande publique. Une visite de plusieurs sites est obligatoire pour remettre une offre conformément aux dispositions mentionnées dans le préambule du règlement de la consultation. Attention, la visite s'effectuera sur 3 jours consécutifs

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 214 748,22 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-192502

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023V05020

Intitulé:

exploitation et maintenance des installations thermiques de la Commune de Beaune

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie energie services - engie solutions

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Pays: France

Courriel: ao-commercebfc.frb2b@engie.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 214 748,22 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat attribué le 27/07/2023 par la Commission d'appel d'offres, a été signé le 14/08/2023 et notifié le 16/08/2023. Il est consultable à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 16h. Téléphone: 03-80-24-57-20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme du montant global et forfaitaire et de la simulation. En effet, le marché est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations décrites dans le BPU annexé à l'acte d'engagement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.