2023-OJS191-597963-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand avignon

Numéro national d'identification: 24840025100158

Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries

Ville: Avignon

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84911

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 490844700

Fax: +33 490844715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandavignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et exploitation de services vélos - service Velopop'

Numéro de référence: 23fc042

II.1.2.

Code CPV principal
34430000 Bicyclettes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et exploitation de services vélos - service Velopop'- fourniture, installation, exploitation et commercialisation du nouveau service de vélos en libre-service Velopop'.- Accueil et animation de la future Maison du Vélo- exploitation et la commercialisation du service de stationnement vélo sécurisé au sein des consignes appartenant à l'aom.- Instruire et traiter les demandes d'aides à l'achat de vélos auprès du Grand Avignon.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 - avignon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres pris sur le budget de l'agglomération ou sur les budgets annexes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 23:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2023 Heure locale: 08:00

Lieu:

siège administratif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/L'accord-cadre est conclu avec un minimum de commande de 5 000 000 euro(s) HT et un maximum de commande de 13 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.A titre informatif et sans que ce ne soit contractuel le budget annuel envisagé pour le fonctionnement de la tranche ferme (les 300 premiers vélos) se situe entre 500 000 et 700 000 euro(s) HT annuels.La durée du contrat est supérieure à 4 ans afin de correspondre au délai d'amortissement et à la durée de vie des vélos

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr