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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Commande Ville de Lyon (coordonnateur) - CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation, de maintenance préventive et corrective des installations solaires thermiques de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Description: Accord-cadre mixte exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marché subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. Le Titulaire assurera l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collective ou individuelle et dans le cas d'installations existantes, le chiffrage et la réalisation des travaux nécessaires pour faire fonctionner les installations solaires de manière conforme aux attentes fixées lors de de la mise en service
Identifiant de la procédure: 851845f4-26e3-434a-b771-30035584ec91
Identifiant interne: A4GB11220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation, de maintenance préventive et corrective des installations solaires thermiques de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Description: Accord-cadre mixte exécutable par l'émission de bons de commande et la conclusion de marché subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. Le Titulaire assurera l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collective ou individuelle et dans le cas d'installations existantes, le chiffrage et la réalisation des travaux nécessaires pour faire fonctionner les installations solaires de manière conforme aux attentes fixées lors de de la mise en service
Identifiant interne: T-PF-1551666
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale à compter du 21/02/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 20/02/2027. Reconductible 2 fois une année
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 664758-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 89338AC4-A6EB-AC87-F5C60A6C92D09516
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement de Commande Ville de Lyon (coordonnateur) - CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 89338B0A-ABC3-ECCC-68E3CCFBBC261A5A
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 89338B1F-F534-FB90-8ABBD369CD242A07
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 89338B3E-AE2C-A002-9555994DECB4B32F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 200c0a1a-3b2c-4c78-bb12-d903e5c1249f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 11:32:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59800-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025