59801-2022 - RésultatsFrance-Neuilly-sur-Seine: Travaux de réfection
OJ S 25/2022 04/02/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92522
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888805
Fax: +33 140888792
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine
Numéro de référence: 2021-037
II.1.2.
Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 408 125,51 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations des corps d'état secondaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: 127 Avenue Achille Peretti, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie / CVC
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: 127 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine, Plomberie / CVC
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: 127 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly sur Seine
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine, Electricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rayonnages
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine, pose de rayonnages
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine, rayonnages

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret français n°2016-360 du 25 mars 2016 a été appliqué.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MT146
Lot nº: 1
Intitulé:
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine - Corps d'état secondaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOSSAL RENOVATION
Numéro national d'identification: 52368581600010
Adresse postale: 129 BOULEVARD CARNOT
Ville: LE VESNET
Code NUTS: FR France
Code postal: 78110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 106 829,34 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MT147
Lot nº: 2
Intitulé:
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine - Plomberie / CVC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INTER ISOLATION
Numéro national d'identification: 32776617600025
Adresse postale: 16 RUE PAUL DEROULEDE
Ville: SAINT MAUR DES FOSSES
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 94100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 154 655,54 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MT148
Lot nº: 3
Intitulé:
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine - Electricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TBES
Numéro national d'identification: 39436621500041
Adresse postale: 103 BOULEVARD MAC DONALD
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 38 194,86 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021MT149
Lot nº: 4
Intitulé:
Travaux de réalisation de locaux d'archives dans les niveaux de sous-sols 3 et 4 au 127 Avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine - Rayonnages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/01/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRUYNZEEL RANGEMENTS
Numéro national d'identification: 43824059000044
Adresse postale: 13 RUE JACOBI NETTER - PARC DES FORGES
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FR France
Code postal: 67200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 108 445,77 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1) l'annonce initiale a été publiée au BOAMP (Avis n° 21-116636) et à Marchés Online (avis n° AO-2137-0603)
2) les lots 2 et 3 de la présente consultation ont été conclus le 05/01/2022 et les lots 1 et 4 le 06/01/2022. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivente : Ville de Neuilly sur Seine, Direction des Marchés Publids, 127 Avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine.
Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2022