598038-2019 - RésultatsFrance-L'Île-Rousse: Services d'assurance
OJ S 243/2019 17/12/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île-Rousse — Balagne
Numéro national d'identification: 20007310400016
Adresse postale: Résidence Isola Celeste, bd Pierre Pasquini
Ville: L'Île-Rousse
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20220
Pays: France
Courriel: st@ccirb.fr
Téléphone: +33 495463134
Fax: +33 495463629
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccirb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne
Numéro de référence: AO 01 2019
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 923,27 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66510000 Services d'assurance, 66510000 Services d'assurance, 66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 — Risques statutaires du personnel
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4 — Protection juridique des agents et élus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Communauté de communes de l'Île-Rousse Balagne.
II.2.4.
Description des prestations
Assurance «Protection juridique des agents et élus».
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant de la prime moins disante / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-222596
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/08/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Ville: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VHV Allgemine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz
Ville: Hanovre
Code NUTS: DE Deutschland
Code postal: 13017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 607,59 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/08/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 108,59 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance des risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 18020
Pays: France
Adresse internet: https://www.sofaxis.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CNP
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.cnp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 039,36 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO012019
Lot nº: 4
Intitulé:
Protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/08/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Joly
Adresse postale: ZAC la Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 53000
Pays: France
Adresse internet: http://www.cabinetjolysas.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.cfdp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 167,73 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta.bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328846
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://www.ta-bastia.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2019