598042-2021 - RésultatsFrance-Rouen: Services d'études
OJ S 227/2021 23/11/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76178
Pays: France
Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone: +33 235637726
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DMZrprDCjC
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DMZrprDCjC
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Portage Foncier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre a marche subsequent multi-attributaire pour des missions D'Etudes de pre-faisabilite urbaine, technique et economique a mener dans le cadre des actions de L'Epf NORMANDIE
Numéro de référence: ACCORD CADRE ETUDES PRE-FAISA
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Epf a entrepris, depuis la mise en place de son Programme pluriannuel d'interventions en 2017, la réalisation d'études de pré-faisabilité urbaine, technique et économique, en vue d'obtenir, dans un temps court, un éclairage sur une hypothèse d'aménagement identifiée sur un site donné. Ces études pourront être réalisées sur l'ensemble de la Normandie. L'Objet de l'étude de pré-faisabilité urbaine, technique et économique consiste à accompagner le pouvoir adjudicateur dans ses réflexions préliminaires à l'échelle d'un secteur de projet
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au c.c.t.p mission PrincipaleRecensement des contraintes techniques, urbaines et environnementales de la zonepré-dimensionnement des besoins et opportunitéfaisabilité de l'opérationmissions ComplémentairesDiagnostic des contraintes techniques du bâti en présenceaccompagnement de la démarche auprès d'opérateursdéfinition de charge foncière admissibleétablissement d'un programme architectural, fonctionnel et technique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-281405
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
missions d'études de pré-faisabilité urbaine, technique et économique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: auddicé Urbanisme
Numéro national d'identification: 353 927 775 00091
Adresse postale: zone Ecoparc - rue des Petites Granges
Ville: Saumur
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 49400
Pays: France
Courriel: Contact.urbanisme@auddice.com
Téléphone: +33 255720021
Adresse internet: http://www.auddice.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espace architecture international
Numéro national d'identification: 531 359 651 00019
Adresse postale: 43 rue Bobillot
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Groupe-eai@groupe-eai.com
Téléphone: +33 145890550
Fax: +33 145887004
Adresse internet: https://groupe-eai.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quartier Libre SARL
Numéro national d'identification: 804 264 571 00024
Adresse postale: immeuble Espace Somme - 6 rue des Hautes Cornes
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: Jc.allix@gl-urbanisme.fr
Téléphone: +33 630952779
Adresse internet: http://www.quartier-libre.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Atelier Iris Chervet
Numéro national d'identification: 847 538 469 00028
Adresse postale: 16 rue Jacques Callot
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75006
Pays: France
Téléphone: +33 67733770
Adresse internet: http://www.irischervet.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/11/2021