2020-OJS242-598095-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: APRR

Numéro national d'identification: 01625002900309

Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt

Ville: Saint-Apollinaire

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21850

Pays: France

Point(s) de contact: APRR — DIPE — département chaussées — M. Absamad El Abd

Courriel: Absamad.elabd@aprr.fr

Téléphone: +33 380776493

Fax: +33 380776493

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AREA

Numéro national d'identification: 70202787100111

Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP48

Ville: Bron Cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69671

Pays: France

Point(s) de contact: APRR — DIPE — département chaussées — M. Absamad El Abd

Courriel: Absamad.elabd@aprr.fr

Téléphone: +33 380776493

Fax: +33 380776493

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ADELAC

Numéro national d'identification: 44881767600050

Adresse postale: Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74370

Pays: France

Point(s) de contact: APRR — DIPE — département chaussées — M. Absamad El Abd

Courriel: Absamad.elabd@aprr.fr

Téléphone: +33 380776493

Fax: +33 380776493

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEVM (Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau)

Numéro national d'identification: 56210546000066

Adresse postale: Péage de Saint-Germain — BP 60457

Ville: Millau

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12104

Pays: France

Point(s) de contact: APRR — DIPE — département chaussées — M. Absamad El Abd

Courriel: Absamad.elabd@aprr.fr

Téléphone: +33 380776493

Fax: +33 380776493

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Alienor

Numéro national d'identification: 49152985500042

Adresse postale: 35 rue du Valentin

Ville: Serres-Castet

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64121

Pays: France

Point(s) de contact: APRR — DIPE — département chaussées — M. Absamad El Abd

Courriel: Absamad.elabd@aprr.fr

Téléphone: +33 380776493

Fax: +33 380776493

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cV5-_DSv2T

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaire — maîtrise d'œuvre chaussées réseau APRR-AREA-Adelac-CEVM-Alienor

Numéro de référence: 2001506

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les missions de maîtrise d'œuvre concernent des travaux de chaussées. Ces travaux s'exécuteront en section courante, tunnels et sur échangeurs du domaine autoroutier (Famille A) ou sur aires et petits travaux (création de refuges, aménagement d'ITPC, travaux en district, réparations localisées, entretien de parking sur gare de péage… Famille B). L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1: Famille A (section courante, tunnels, échangeurs du domaine autoroutier)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71247000 Supervision des travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR AREA Adelac CEVM Alienor.

II.2.4.

Description des prestations

Lot 1: maîtrise d'œuvre chaussée pour des travaux, à titre indicatif, d'un montant annuel estimé de 60 à 70 000 000 EUR sur une vingtaine d'opérations principales.

Les missions de maîtrise d'œuvre possibles seront: étude de faisabilité, étude d'avant projet, étude projet, assistance pour passation des contrats travaux, Visa, direction de l'exécution des travaux, assistance pour les opérations de réception, constitution du récolement, ordonnancement, pilotage et coordination.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois par période d'une année (douze mois) sans excéder quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Secteur géographique: national (APRR — AREA — Adelac — CEVM — Alienor). Le nombre d'attributaires pour le lot 1 est de six (6) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2: Famille B (Aires et «petits travaux») — Zone Nord-Ouest APRR (DR Paris)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FRF22 Aube

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

Lieu principal d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre chaussée pour des travaux, à titre indicatif, d'un montant annuel estimé de 5 à 7 000 000 EUR sur une dizaine d'opérations principales — lot 2 : 1 à 2 000 0000 EUR annuel de travaux (estimation donnée à titre indicatif).

Les missions de maîtrise d'œuvre possibles seront: étude de faisabilité, étude d'avant projet, étude projet, assistance pour passation des contrats travaux, visa, direction de l'exécution des travaux, assistance pour les opérations de réception, constitution du récolement, ordonnancement, pilotage et coordination.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois par période d'une année (douze mois) sans excéder quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Secteurs géographiques:

— lot 2: Zone Nord Ouest APRR (départements:77/10/45/58/89).

Le nombre d'attributaires pour le lot 2 est de trois (3) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3: Famille B (Aires et «petits travaux») — Zone Nord-Est APRR (DR Rhin)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF Grand Est

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Lieu principal d'exécution: Sur les autoroutes concédées APRR.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre Chaussée pour des travaux, à titre indicatif, d'un montant annuel estimé de 5 à 7 000 000 EUR sur une dizaine d'opérations principales — lot 3 : 1 à 2 000 000 EUR annuel de travaux (estimation donnée à titre indicatif).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois par période d'une année (douze mois) sans excéder quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Secteurs géographiques:

— lot 3: Zone Nord Est APRR (départements 10/52/21/39/25/70/88/54/68/90). Le nombre d'attributaires pour le lot 3 est de trois (3) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 4: Famille B (Aires et «petits travaux») — Zone Sud APRR (DR Rhone) + CEVM

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC1 Bourgogne

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code NUTS: FRB01 Cher

Lieu principal d'exécution: Sur les autoroutes concédées à APRR CEVM.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre Chaussée pour des travaux d'un montant, à titre indicatif, annuel estimé de 5 à 7 000 000 EUR sur une dizaine d'opérations principales — lot 4 : 1 à 2 000 000 EUR annuel de travaux (estimation donnée à titre indicatif). Les missions de maîtrise d'œuvre possibles seront: étude de faisabilité, étude d'avant projet, étude projet, assistance pour passation des contrats travaux, visa, direction de l'exécution des travaux, assistance pour les opérations de réception, constitution du récolement, ordonnancement, pilotage et coordination.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois par période d'une année (douze mois) sans excéder quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Secteurs géographiques:

— lot 4: Zone Sud APRR + CEVM (départements 21/71/69/01/18/03/63/12). Le nombre d'attributaires pour le lot 4 est de trois (3) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 5: Famille B (Aires et «petits travaux») — Zone AREA + Adelac

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71330000 Services divers d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: Sur les autoroutes concédées à AREA Adelac.

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre Chaussée pour des travaux d'un montant, à titre indicatif, annuel estimé de 5 à 7 000 000 EUR sur une dizaine d'opérations principales — lot 5 : 500 000 à 1 500 000 EUR annuel de travaux (estimation donnée à titre indicatif).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement trois fois par période d'une année (douze mois) sans excéder quatre ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Secteurs géographiques:

— lot 5: Zone AREA + Adelac (départements 69/38/73/74/26). Le nombre d'attributaires pour le lot 5 est de trois (3) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1: Qualification OPQIBI ou équivalent et/ou références correspondantes:

— Qualification 1104: étude de voiries complexes;

— Qualification 1822: ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes;

— Qualification 0331: direction de l'exécution des travaux;

— Qualification 2201: évaluation des coûts phase amont et programmation;

— Qualification 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

Pour les lots 2 à 5: Qualification OPQIBI ou équivalent et/ou références correspondantes:

— Qualification 1103: étude de voirie courantes;

— Qualification 1105: étude de génie civil de réseaux enterrés;

— Qualification 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants;

— Qualification 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2021 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2021 Heure locale: 16:00

Lieu:

Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans quatre ans un nouvel accord cadre sera relancé.

VI.3.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes; modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com — en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon

Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313

Ville: Dijon

Code postal: 21033

Pays: France

Téléphone: +33 380704500

Fax: +33 380704589

Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2020