598194-2022 - Mise en concurrenceFrance-Massy: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de massy
Numéro national d'identification: 21910377700013
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-massy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'espace Thomas Mazarik à Massy
Numéro de référence: T23001
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
concours restreint sur " esquisse + " organisé conformément aux dispositions des articles L2172-1, R2172-1 à R2172-6 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande publiquel'espace Thomas Mazarik, sera composé d'une salle polyvalente, de salles d'activités, d'accueil des jeunes, de réussite éducative, de multi média, de bureaux, locaux de rangements et techniques, sanitaires ?, le bâtiment respectera la Réglementation Environnementale 2020.Missions seront les suivantes : Aps,Apd,Pro,Act,Visa,Det,Aor + Missions complémentaires Hqe,Syn,AcEnveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 030 000 euro(s) HtLa date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois de juillet 2023. La durée prévisionnelle d'exécution de la mission est de 25 mois, hors garantie de parfait achèvement pour une livraison prévue en octobre 2025
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les critères énoncés par ordre d'importance dans l'avis de concours sont explicités ainsi :-Compétences et cohérences de l'équipe en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques, (thermique, fluide, structure, électricité?), économie de la construction, acousticien, environnemental, paysagiste et Vrd,-Références du mandataire et de l'ensemble des autres membres du groupement en matière d'opérations équivalentes (espace de jeunesses, maison de quartier, Erp de type l, r, aménagements paysagers et Vrd ?),-Ensemble des moyens techniques et humains de chaque membre mis en oeuvre pour la réalisation des prestations,-capacité à intégrer les problématiques environnementales,-garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura les qualifications d'architecte, soit en candidat individuel, maître d'oeuvre (cabinet ou agence) réunissant les capacités professionnelles minimales mentionnées ci-dessus (critères de sélection)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
Le nombre de candidats amenés à concourir après sélection des candidatures sera au maximum de 3Au vu de l'avis et des procès-verbaux du jury, le maître d'ouvrage désigne les candidats amenés à concourirL'anonymisation des dossiers de projet est effectuée par les candidatsLe niveau de conception des prestations demandées est " l'esquisse + ". Les documents qui seront à produire figurent dans le règlement de concours
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les critères énoncés par ordre d'importance dans l'avis de concours sont explicités ainsi :1.aspect architectural, insertion dans le site et fonctionnalité des aménagements extérieurs,2.respect du programme en matière de fonctionnalité et surface et organisation des espaces pour l'équipement,3.respect de l'économie générale du projet,4.respect des délais globaux de l'opération jusqu'à la livraison,5.intentions et propositions dans le domaine du développement durable
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours (3). Son montant est de 30 000 euro(s) Ht, maquette incluse le cas échéant.cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours et pourra être modulée le cas échéant selon les conditions suivantes :100% de la prime : Très satisfaisant75 % de la prime : Satisfaisant50 % de la prime : Moyennement satisfaisant25 % de la prime : Peu satisfaisantla rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Le Jury sera désigné ultérieurement, conformément aux articles R2162-17 et suivants du Ccp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de ConcoursConformément à l'article R2122-6 du Code de la Commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.Le contenu de l'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat du concours.A titre informatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois de juillet 2023. La durée prévisionnelle d'exécution de la mission est de 25 mois, hors garantie de parfait achèvement pour une livraison prévue en octobre 2025
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2022