59823-2023 - RésultatsFrance-Saint-Joseph: Travaux d'installations électriques
OJ S 21/2023 30/01/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Adresse postale: 240, rue Raphael Babet - BP 01
Ville: Saint-Joseph (La Réunion)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +262 262358009
Fax: +262 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRE DE VINCENDO ET PRIMAIRE DU CENTRE
Numéro de référence: 22PA007
II.1.2.
Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet les travaux de mise aux normes électriques dans les écoles élementaire de Vincendo et primaire du centre.
Les travaux, objet de la présente consultation, sont estimés à :
- Lot n°1 – Ecole élémentaire de Vincendo : 120 000,00 € HT
- Lot n°2 – Ecole primaire du Centre : 200 000,00 € HT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ecole élémentaire de Vincendo
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Saint-Joseph (La Réunion)
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet les travaux de mise aux normes électriques dans les écoles élementaire de Vincendo et primaire du centre.
Les travaux, objet de la présente consultation, sont estimés à :
- Lot n°1 – Ecole élémentaire de Vincendo : 120 000,00 € HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ecole primaire du Centre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: Saint-Joseph (La Réunion)
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet les travaux de mise aux normes électriques dans les écoles élementaire de Vincendo et primaire du centre.
Les travaux, objet de la présente consultation, sont estimés à :
- Lot n°2 – Ecole primaire du Centre : 200 000,00 € HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché est passé sous la procédure de marché adapté — MAPA.
Montant inférieur au seuil communautaire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22PA007
Lot nº: 1
Intitulé:
Ecole élémentaire de Vincendo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE ELECTRICITE BAPTISTE SERVICE (SEBS)
Adresse postale: 83 Avenue Luc Donat - Lot 3 et 4 Immeuble Luc Donat
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 117 477,91 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22PA007
Lot nº: 2
Intitulé:
Ecole primaire du Centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOCIETE ELECTRICITE BAPTISTE SERVICE (SEBS)
Adresse postale: 83 Avenue Luc Donat - Lot 3 et 4 Immeuble Luc Donat
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 196 947,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
• Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; • Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti
d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir rubrique VI.4.1 ci-dessus.
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/01/2023