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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DU COLLEGE LE RIBERAL A SAINT ESTEVE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. L'opération s'inscrit dans le schéma directeur de la restructuration du collège dans sa globalité. Ce collège a été construit dans les années 1970 à l'époque des « systèmes constructifs» avec une importante extension en 1983. Il accueille actuellement (rentrée 2021-22) 912 élèves dont 820 en collège, 60 élèves en SEGPA et 12 en ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) et 20 en UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants). L'acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. L'enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 12 837 600 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 26751fa6-e21f-4445-bf24-28ff8ea1840c
Identifiant interne: BBA2022MOESADF0178
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Une prime d'un montant de 60 000 Euros Ttc est allouée au lauréat du concours ainsi qu'aux deux équipes dont le projet n'a pas été retenu. Une phase de négociation avec le lauréat du concours est ouverte afin de mettre en parfaite adéquation la prestation de maîtrise d'oeuvre qui sera formalisée dans un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. R.2122-6 du Code de la Commande Publique) et le projet de restructuration extension du Collège Le Riberal à Saint Estève
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DU COLLEGE LE RIBERAL A SAINT ESTEVE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. L'opération s'inscrit dans le schéma directeur de la restructuration du collège dans sa globalité. Ce collège a été construit dans les années 1970 à l'époque des « systèmes constructifs» avec une importante extension en 1983. Il accueille actuellement (rentrée 2021-22) 912 élèves dont 820 en collège, 60 élèves en SEGPA et 12 en ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) et 20 en UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants). L'acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. L'enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 12 837 600 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1122316
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LCR ARCHITECTES domicilié 75 rue Saint Jean 31131 BALMA (mandataire) - Cocontractants : SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS / BETEM SA / TRANSITION INGENIERIE / SERAIL ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / S.ABIG / TERREAUCIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: LCR ARCHITECTES domicilié 75 rue Saint Jean 31131 BALMA (mandataire) - Cocontractants : SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS / BETEM SA / TRANSITION INGENIERIE / SERAIL ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / S.ABIG / TERREAUCIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours Restreint De Maitrise D'Oeuvre Pour La Restructuration Extension Du College Le Riberal A Saint Esteve
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07218FD9-F42C-8F61-38FCF13AD1BF12C6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 07218FF5-9D16-37E4-19BD5C3A95B2706A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 07219003-E718-F13A-880FC10883EECE87
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LCR ARCHITECTES domicilié 75 rue Saint Jean 31131 BALMA (mandataire) - Cocontractants : SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS / BETEM SA / TRANSITION INGENIERIE / SERAIL ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / S.ABIG / TERREAUCIEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1122316-1-0-1
Adresse postale: 75 Rue Saint Jean
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f38909f0-26b5-4580-9d77-d4a47fce67b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:55:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598585-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024