1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de tournées au profit du BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Description: Organisation de tournées au profit du BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Identifiant de la procédure: fb9e9817-7454-4c0c-84ae-661fbafd1f39
Identifiant interne: 2024_001216_BCOM
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article 2123-1-3°du code de la commande publique - Durée de validité des offres : 120 jours (CF. RC) L'acheteur se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation préalable.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ORGANISATION DE TOURNÉES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Description: ORGANISATION DE TOURNÉES AU PROFIT DU BAGAD DE LANN-BIHOUÉ
Identifiant interne: 2024_001216_BCOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience professionnelle (CV) basée sur la connaissance du monde artistique et du milieu « Celtes » ou son appropriation et sur les compétences du candidat (15points) Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail (anticipation du besoin)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Note d'intention sur la compréhension du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Chaque candidat se verra attribuer une note financière sur 40 points. Le critère prix est évalué en fonction du pourcentage de la rémunération du titulaire dans l'annexe à l'acte d'engagement. La note financière pour chaque candidat sera obtenue par application de la formule suivante : Note financière de chaque candidat = 40 X [Pourcentage le moins élevé]/ [Pourcentage de l'offre notée]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Marché en abandon de recette.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art ; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: add769ad-f303-461d-a617-4bf5eb625cf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 19:03:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598622-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024