2023-OJS191-598730-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud Habitat

Numéro national d'identification: 45157665600024

Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier

Ville: Clamart

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92140

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: commandepublique@valleesudhabitat.fr

Téléphone: +33 146454786

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://valleesudhabitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_957923.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement d'énergie électrique

Numéro de référence: 2023-11

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique du patrimoine. Les marchés subséquents porteront sur les prestations suivantes :

- fourniture complète en énergie électrique des PDL alimentant les bâtiments (y compris branchements provisoires et raccordement inter-locatif)

- accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PDL dans le cadre d'un contrat unique

- prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (Grd)

- mission de responsable d'équilibre incluse

- services associés cf C.C.A.T.P

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 99 999,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: clamart et Chatillon

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et acheminement d'énergie électrique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95

Prix - Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 152-485182

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-11

Intitulé:

fourniture et acheminement d'énergie électrique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: énergem SASU

Adresse postale: 2 place du Pontiffroy

Ville: Metz

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 57014

Pays: France

Courriel: back-office-commercial@energem.fr

Téléphone: +33 387343737

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 99 999,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-11

Intitulé:

fourniture et acheminement d'énergie électrique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energie

Adresse postale: 2 bis rue louis armand

Ville: Paris

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 75015

Pays: France

Téléphone: +33 185730453

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 99 999,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/09/2023