598744-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Teste-de-Buch: Gasoils
OJ S 191/2023 04/10/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Teste de Buch
Adresse postale: 1 Esplande Edmond Doré
Ville: La Teste-de-Buch
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33260
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@latestedebuch.fr
Téléphone: +33 556220334
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.latestedebuch.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_967785.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://latestedebuch.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://latestedebuch.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture à la pompe de carburants automobiles et livraison de gazole non routier
Numéro de référence: 23F54
II.1.2.
Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture à la pompe de carburants automobiles et la livraison de gazole non routier
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture à la pompe de carburants automobiles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb, 09132300 Essence à l'éthanol, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: divers lieux La Teste de Buch
II.2.4.
Description des prestations
fourniture en station-service de carburants automobiles (gazole, sans plomb 95, sans plomb 95-e10, sans plomb 98 et super éthanol E85) pour l'ensemble des véhicules par un système de cartes accréditives.. Il inclut également la mise à disposition d'un outil informatique de gestion des cartes et de suivi des consommations.
Le présent lot est un accord cadre à bon de commande, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot du marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de GNR en vrac
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: divers lieux La Teste de Buch
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de gazole non routier.
Le présent lot est un accord cadre à bon de commande, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot du marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an ; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2023