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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Poissy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables, pièces automobiles de moins de 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes nécessaires à l'entretien et les réparations du parc automobile de la Ville de Poissy (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet : la fourniture de pièces automobiles nécessaires à l'entretien courant du parc automobile de la Ville de Poissy. L'accord-cadre est passé à bons de commande sans montant minimum pour les deux lots et avec un montant maximum de 150 000 euros HT annuel pour le lot 1 et de 100 000 euros HT annuel pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: 1d98b9f6-fed6-4582-ad3f-74e5a8246209
Avis précédent: e604b444-5b0d-429a-a15e-e87350e4b5a8-04
Identifiant interne: 25-003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: POISSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Une avance sera accordée au titulaire des lots 1 et 2 (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Description: Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 bis rue Charles Edouard Jeanneret
Ville: POISSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée : le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour la même durée pour la première période et la dernière période prendra fin le 11 juillet 2028. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé au vu des DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement jugées au vu de Sous critère 1 : Etat du parc des véhicules dédiés aux livraisons (40%) Sous critère 2 : Filière de recyclage (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et les services proposés (matériel, équipement et moyens humains dédiés) stock disponible Sous critère 1 : Organisation et gestion des commandes (matériel , équipement et moyens humains dédiés, stock disponible, interlocuteur, moyens humains mis à disposition pour établir les commandes, les préparer et les livrer, gestion des commandes, modalités, planning de livraison, présence d'un réseau, moyens matériels) (40%) Sous critère 2 : Qualité des pièces et produits (origines ou adaptables) (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Poissy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Ville de Poissy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
Description: Ce marché a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée : le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour la même durée pour la première période et la dernière période prendra fin le 11 juillet 2028. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé au vu des DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement jugées au vu de Sous critère 1 : Etat du parc des véhicules dédiés aux livraisons (40%) Sous critère 2 : Filière de recyclage (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique jugée au vu de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations et les services proposés (matériel, équipement et moyens humains dédiés) stock disponible Sous critère 1 : Organisation et gestion des commandes (matériel , équipement et moyens humains dédiés, stock disponible, interlocuteur, moyens humains mis à disposition pour établir les commandes, les préparer et les livrer, gestion des commandes, modalités, planning de livraison, présence d'un réseau, moyens matériels) (40%) Sous critère 2 : Qualité des pièces et produits (origines ou adaptables) (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute demande d'information est à faire au Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Poissy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AD FORTIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AD FORTIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-003A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Poissy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AD FORTIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AD FORTIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-003B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Poissy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 0139205400
Télécopieur: +330139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Poissy
Numéro d’enregistrement: 21780498800012
Adresse postale: Place de la République , BP 63081
Ville: Poissy cedex
Code postal: 78303
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 00139225640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AD FORTIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44171734500017
Adresse postale: 7-9 rue de l'ouest
Ville: MANTES LA VILLE
Code postal: 78711
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130985679
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f6e55da-0187-4a52-88c7-707944f1c403 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 15:09:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599102-2025
Numéro de publication au JO S: 176/2025
Date de publication: 15/09/2025