599168-2023 - RésultatsFrance-Castelnau-le-Lez: Distribution d'eau potable
OJ S 191/2023 04/10/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE GARRIGUES CAMPAGNE
Numéro national d'identification: 25340072500011
Adresse postale: 8 Rue de la Crouzette
Ville: CASTELNAU-LE-LEZ
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34170
Pays: France
Courriel: contact@smgc-eau.fr
Téléphone: +33 467795167
Fax: +33 467021307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smgc-eau.fr
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concession du Service Public de distribution d'eau potable sur le périmètre des Communes du Syndicat Mixte Garrigues Campagne
II.1.2.
Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).
le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable.
compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024, sera d'une durée de 11 ans.
les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 53 123 367,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).
le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable.
compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024, sera d'une durée de 11 ans.
les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct.
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2034
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-639488

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
10/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: SA RUAS MICHEL GROUPE VEOLIA
Adresse postale: 765 AV HENRI BECQUEREL
Ville: MONTPELLIER
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34965
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur totale de la concession/du lot: 53 123 367,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative).- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative).-Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/09/2023