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599240-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de contrôle et d'essais techniques
OJ S 209/2022 28/10/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Nom officiel: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif), 14 rue Saint-Benoît
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SEDIF
Courriel: Sedif@sedif.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sedif.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823344&orgAcronyme=sedif
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823344&orgAcronyme=sedif
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823344&orgAcronyme=sedif
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823344&orgAcronyme=sedif
I.6.
Activité principale
Eau
Eau
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande - prestations de contrôles de compactage et d'inspections télévisuelles d'ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif)
Numéro de référence: 2022_STCA_07
II.1.2.
Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de contrôles de compactage et d'inspections télévisuelles d'ouvrages du réseau d'adduction d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif) sur des canalisations de tout diamètre. Celles-Ci comprennent également des inspections de voiries et les curages et inspections télévisées ponctuelles de réseaux de tous diamètres
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot NORD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de contrôles de compactage et d?inspections télévisuelles d?ouvrages du réseau d?adduction d?eau potable du Syndicat des Eaux d?ile-de-france (Sedif) sur des canalisations de tout diamètre. Celles-Ci comprennent également des inspections de voiries et les curages et inspections télévisées ponctuelles de réseaux de tous diamètres sur la partie Nord du territoire du SEDIF
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot SUD
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations de contrôles de compactage et d?inspections télévisuelles d?ouvrages du réseau d?adduction d?eau potable du Syndicat des Eaux d?ile-de-france (Sedif) sur des canalisations de tout diamètre. Celles-Ci comprennent également des inspections de voiries et les curages et inspections télévisées ponctuelles de réseaux de tous diamètres sur la partie SUD du territoire du SEDIF
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 17:30
Date: 09/12/2022 Heure locale: 17:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 10:30
Date: 12/12/2022 Heure locale: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre comportant un montant minimum par lot de 75 000euro(s)ht annuel et un montant maximum par lot de 300 000euro(s) HT annuel
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Nom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service juridique du SEDIF
Nom officiel: service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/10/2022
25/10/2022