2019-OJS244-599749-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble

Adresse postale: 17 rue des Martyrs

Ville: Grenoble Cedex 9

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38054

Pays: France

Point(s) de contact: Da Silva Delhia

Courriel: delhia.dasilva@cea.fr

Téléphone: +33 438783522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture d'un banc de conditionnement

Numéro de référence: 190250-DD

II.1.2.

Code CPV principal
34328100 Bancs d'essai

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Il s'agit de la fourniture d'un équipement de conditionnement et d'essais électrochimiques des cheminées pour le compte du CEA/Grenoble.

Les travaux à exécuter doivent comprendre le conditionnement de la cheminée et la réalisation d'essais électrochimiques sur la cheminée en mode H2-SOFC.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

II.2.4.

Description des prestations

Une tranche ferme:

— la fourniture de l’équipement,

— la livraison sur le site de Grenoble,

— l’installation dans les locaux du CEA.

Le raccordement aux différentes utilités,

— la fourniture des programmes d’essais pour la réception sur site,

— les essais sur site à Grenoble,

— la fourniture d’un dossier constructeur comprenant tous les documents nécessaires à l’exploitation,

— la garantie de l’équipement.

Les options suivantes:

— option no1: la fourniture d’un système capable de refroidir la température du stack et du four de manière contrôlée (1-10 oC/min) sur toute la plage de température,

— option no2: la maintenance préventive au forfait et corrective sur devis préalable,

— option 2a: une année de maintenance à l’issue de la période de garantie,

— option 2b: une année de maintenance à l’issue de l’option 2a,

— option 2c: une année de maintenance à l’issue de l’option 2b,

— option no3: maintenance préventive et corrective,

— option 3a: une année de maintenance à l’issue de la période de garantie,

— option 3b: une année de maintenance à l’issue de l’option 3a,

— option 3c: une année de maintenance à l’issue de l’option 3b.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: — fréquence d’échantillonnage des données et fiabilité des mesures / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — encombrement et facilité d’accès / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — homogénéité de température du four / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — rejet de température du banc / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — délais / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Cf. section II.2.4).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 080-191496

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000846646

Intitulé:

Fourniture d'un banc de conditionnement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECM

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du Dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires,

— capacité financière.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 place Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/12/2019