599819-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6
OJ S 176/2025 15/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Adresse électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de service d'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires - Relance du lot 6
Description: La présente consultation concerne la relance du lot 6 de l'accord cadre concerne l'entretien des espaces publics extérieurs des Zones d'Activités Economiques (ZAE) communautaires déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant de la procédure: 951e4c48-6e8b-4337-9fcd-08bde4c8fa45
Avis précédent: 2d5975a5-e903-4489-a340-9a6b72f9801d-01
Identifiant interne: 25VC111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts, fossés, accotements, trottoirs, pistes cyclables au sein des ZAE - Secteur Centre (Vitré)
Description: Les précisions relatives aux prestations attendues pour ce lot sont inscrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: 2025VC0159
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vitré Communauté (ZAE) - Secteur centre (Vitré)  
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement notée sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Co-traitance ESAT FILEAS et SAS FIL'EA
Chef de file du soumissionnaire: ESAT Association FILEAS
Nom officiel: SAS FIL'EA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance ESAT FILEAS et SAS FIL'EA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 225 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025VC0159
Titre: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454787-2025
Organisation qui signe le contrat: CA VITRE COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: BD DES ROCHERS 16 bis
Ville: Vitre
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone: 0299745261
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS FIL'EA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 96168088600020
Adresse postale: ZA de la Menardiere 145 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: koulmig.cheney@sasfilea.bzh
Téléphone: 0772518452
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT Association FILEAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30534946600022
Adresse postale: 11 Rue de Plagué
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: laurent.bourgeon@association-fileas.fr
Téléphone: 0299753123
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30d578c2-6ceb-4efa-b4e8-73dacb8fe1ee  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 17:22:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599819-2025
Numéro de publication au JO S: 176/2025
Date de publication: 15/09/2025