2022-OJS210-599899-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados

Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Ville: Caen Cedex

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14035

Pays: France

Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement

Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ard de VILLERS-BOCAGE

Adresse postale: rd6 - les grands Hauts Vents

Ville: Maisoncellespelvey

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14310

Pays: France

Courriel: david.vaudandaine@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.calvados.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022avb182 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés souples (B.B.S)

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

2022avb182 - fourniture et mise en oeuvre d'enrobés souples (B.B.S)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 - aRD de Bayeux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: agence Routière Départementale de Bayeux

II.2.4.

Description des prestations

lot 1 - aRD de Bayeux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1250000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 - aRD de Caen

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: agence Routière Départementale de Caen

II.2.4.

Description des prestations

lot 2 - aRD de Caen

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 416 667 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 - aRD de PONT L'Eveque

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: agence Routière Départementale de Pont l'eveque

II.2.4.

Description des prestations

lot 3 - aRD de PONT L'Eveque

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 583 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 - aRD de villers bocage

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: agence Routière Départementale de Villers Bocage

II.2.4.

Description des prestations

lot 4 - aRD de Villers Bocage

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1250000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 5 - aRD de Falaise

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: agence Routière Départementale de Falaise

II.2.4.

Description des prestations

lot 5 - aRD de Falaise

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum HT de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1250000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d'exécution: agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives

II.2.4.

Description des prestations

lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 750 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidats d'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/10/2022