600141-2022 - RésultatsFrance-Saint-Julien-les-Villas: Pose de parquets
OJ S 210/2022 31/10/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Julien-Les-Villas
Numéro national d'identification: 21100332200016
Adresse postale: 3 rue de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Julien-les-Villas
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10800
Pays: France
Point(s) de contact: service marchés de la siaba, mandataire
Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjulienlesvillas.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois
Numéro de référence: 2022-02-0108
II.1.2.
Code CPV principal
45432113 Pose de parquets
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 142 905,25 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
parquet sportif bois
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432113 Pose de parquets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 166-470325
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222187
Lot nº: 19
Intitulé:
parquet sportif bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stts sas
Ville: Cormontreuil
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 142 905,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326210187
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/10/2022