2023-OJS21-60016-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE

Numéro national d'identification: 88548098800116

Adresse postale: 197 RUE DU HUIT MAI 1945

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59650

Pays: France

Point(s) de contact: Vianney LUTHUN

Courriel: vianney.luthun@septalia.fr

Téléphone: +33 640473879

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vilogia.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCOP HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 37 logements en accession – Rue de Jemmapes et rue de Drouot – 59100 ROUBAIX

Numéro de référence: AO MOE 7109

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 37 logements en accession – Rue de Jemmapes et rue de Drouot – 59100 ROUBAIX

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 381 991,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Rue de Jemmapes et rue de Drouot – 59100 ROUBAIX

II.2.4.

Description des prestations

Construction de 37 logements collectifs en accession maitrisés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre –organisation du groupement / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Perception du projet / Pondération: 40

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

OPC

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-491720

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 37 logements en accession – Rue de Jemmapes et rue de Drouot – 59100 ROUBAIX

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAM.BANCHET ARCHITECTES

Ville: LILLE

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROJEX

Ville: VILLENEUVE D'ASCQ

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLAP

Ville: MONS EN BAROEUL

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 381 991,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2023