1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eckbolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Description: Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Identifiant de la procédure: b507340c-6360-40e3-8359-57a3ef5304cc
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux sont précisés dans le cahier des charges.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Délégation de service public simplifiée-art. R.3126-1 CCP; services sociaux -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Description: Concession de service public par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services péri/extrascolaires (Mini et Kid clubs) et Jeunesse (Espace Jeunes)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ECKBOLSHEIM
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux sont précisés dans le cahier des charges.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation au paragraphe 8.1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la participation financière sur la durée totale de la CSP. Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 12 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Eckbolsheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Eckbolsheim
Numéro d’enregistrement: 21670118500011
Adresse postale: Commune d'Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67038
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: M. Benjamin HEBERLE, Directeur général des services
Téléphone: 0388764776
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1b656226-9c8c-4439-9bb8-9e67c5d89bd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 11:15:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 60026-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025