600368-2023 - RésultatsFrance-Colmar: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68021
Pays: France
Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
Téléphone: +33 389206836
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colmar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://colmar.e-marchespublics.com/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: mathieu.colson@colmar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-colmar.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
groupement de commandes pour l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse (Accord-Cadre à bons de commande)
II.1.2.
Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exploitation et maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse pour la Ville de Colmar et Colmar Agglomération
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 628 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eclairage public, mise en valeur du patrimoine et plan d'animation lumière
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: colmar Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
eclairage public, mise en valeur du patrimoine et plan D'Animation LUMIERE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
signalisation lumineuse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: colmar Agglomération
II.2.4.
Description des prestations
signalisation lumineuse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 142-453291
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202305001
Lot nº: 1
Intitulé:
eclairage Public - ville de Colmar et Colmar Agglomération
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vialis
Adresse postale: 10 Rue des bonnes gens
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 911 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 94 000,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202305002
Lot nº: 2
Intitulé:
signalisation lumineuse - ville de Colmar
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vialis
Adresse postale: 10 Rue des bonnes gens
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 717 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/10/2023