1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, de traitement des déchets pour les différents sites de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d’élimination, de valorisation des déchets pour les différents sites de l’URSSAF PACA.
Identifiant de la procédure: fe278f31-325b-4b80-8faa-0b7fa2caefd2
Identifiant interne: 20002024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 AVENUE VITON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SITE DE MARSEILLE
Description: Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne: 20002024lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 AVENUE VITON
Ville: marseILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1
Description: Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SITE DE TOULON
Description: Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne: 20002024lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saunier
Ville: TOULON
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1
Description: Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: SITE D'AVIGNON
Description: Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne: 20002024lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 385 Rue Jean Dausset -ZAC du Pôle Technologique Agroparc
Ville: AVIGNON
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1
Description: Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: SITE DE DIGNE LES BAINS
Description: Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne: 20002024lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 ter Avenue du Maréchal Leclerc
Ville: DIGNE LES BAINS
Code postal: 04009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1
Description: Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: SITE DE NICE
Description: Prestations de collecte, de traitement des déchets
Identifiant interne: 20002024lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 Avenue de la Californie
Ville: NICE
Code postal: 06295
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1
Description: Prix total annuel TTC (indiqué dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige survenu dans l’exécution du présent marché et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, les parties contractantes peuvent recourir à l’arbitrage tel qu’il est réglé par le livre IV du nouveau code de procédure civile. A défaut de règlement du litige à la suite de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage, les deux parties entendent le soumettre à la juridiction de droit commun du siège de l’URSSAF PACA, à savoir le Tribunal judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur - service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 79448723100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: URSSAF PACA
Téléphone: 0624087404
Autres points de contact:
Nom officiel: service achats marchés
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 rue joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 98b4742d-7988-4ca5-9ed1-c372766432fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 13:05:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600569-2025
Numéro de publication au JO S: 176/2025
Date de publication: 15/09/2025