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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'Assurance risques statutaires
Description: Prestation d'assurance de risques statutaires pour 4 ans à partir du 01/01/2026
Identifiant de la procédure: 972bed26-531d-4109-bbb0-5bb176f81c46
Avis précédent: 380e8443-024b-42d4-abee-907461b05237-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurance de risques statutaires
Description: Prestation d'assurance de risques statutaires pour 4 ans à partir du 01/01/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de l'Offre
Description: Le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'offre valant acte d'engagement pour l'attributaire, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre, dont : - le coût des franchises particulières proposées par les candidats, - les coûts de gestion interne induits par un éventuel changement d'organisme assureur (mise en place de nouvelles procédures de gestion des garanties et des sinistres, ...) ; ce surcoût est évalué proportionnellement au montant TTC annuel de chaque offre, à raison d'un pourcentage de 3% avec : o minimum de 1 000 euros o maximum de 5 000 euros - le coût prévisionnel du risque d'augmentation des conditions tarifaires au cours du marché lorsque le candidat n'accepte pas l'engagement de non résiliation et de maintien des conditions de garanties et de tarif ; ce surcoût est évalué à : o 15% du montant des offres avec un minimum de 1 500 euros lorsque l'engagement est réduit à 3 ans o 20% du montant des offres avec un minimum de 3 000 euros lorsque l'engagement est réduit à 2 ans o 25% avec un minimum de 4 500 euros lorsqu'il n'y a aucun engagement dans la durée.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'Offre
Description: Note sur 10,00, pondérée à 60%, représentant à la fois : ï'§ les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance et exprimées dans les conditions générales; 100% de ces garanties standard sont délivrés par toutes les offres dès lors qu'elles sont classées. ï'§ l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges,...) que le candidat apporte à ces garanties standard, soit en acceptant formellement la totalité ou certaines des clauses du CCTP, soit que totalité ou partie de ces clauses se retrouvent dans les conditions générales et de leurs annexes jointes à l'offre ; le taux d'acceptation du CCTP représente le rapport entre les clauses acceptées sur la totalité des clauses du CCTP ; l'acceptation sans réserve du CCTP correspond à une amélioration des garanties standard de 100%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le critère n° 1 : Note sur 10,00, pondérée à 40%, représentant le coût réel et relatif des offres entre elles. Le coût réel de chaque offre est calculé à partir du montant de l'offre figurant dans l'offre valant acte d'engagement pour l'attributaire, auquel sont ajoutés ou retranchés les coûts ou économies particulières induits par l'offre. Cette note est calculée de la manière suivante : - Montant réel le moins élevé : 10,00 - Autres montants : 10,00 x [le montant le moins élevé/le montant de l'offre considérée] Pour le critère n° 2 : Note sur 10,00 de chaque offre, pondérée à 60%, représentant à la fois : * les garanties standard faisant partie de celles délivrées habituellement par les compagnies d'assurance * l'ensemble des améliorations (gestion, garanties complémentaires, définitions plus larges,...) que le candidat apporte à ces garanties standard. Cette note est calculée sur un total de 200% de la manière suivante : 10,00 x [(100% + taux acceptation CCTP)/200%]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grandchamp des Fontaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Organisation qui signe le contrat: Commune de Grandchamp des Fontaines
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 836 824,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: WTW - Willis Towers Watson France / WTW Région Ouest - Le Tara - La Base
Nom officiel: CNP Assurances - Siège social
Offre:
Identifiant de l’offre: 20250827_Ass_risques_Statutaires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 459 206,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025SE01_Assurance risques statutaires
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Grandchamp des Fontaines
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grandchamp des Fontaines
Numéro d’enregistrement: 21440066500011
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Téléphone: +33 240771326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Numéro d’enregistrement: 214 400 665 00011
Adresse postale: 25 avenue du Général de Gaulle
Ville: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Audrey FREDON
Téléphone: 0240771326
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WTW - Willis Towers Watson France / WTW Région Ouest - Le Tara - La Base
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31124863701141
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Ville: LORIENT Cedex
Code postal: 56323
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: MELLOUK BENDAOUD Ikram
Téléphone: +33 297648930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNP Assurances - Siège social
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade Coeur de Ville
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 142188888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e9701f8-5e84-42f3-bec1-256b243c4ac5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2025 15:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600626-2025
Numéro de publication au JO S: 176/2025
Date de publication: 15/09/2025