2023-OJS21-60070-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis

Numéro national d'identification: 22930008201453

Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise D'Oeuvre Portant Sur La Creation Et La Renovation D'Espaces Sportifs Exterieurs Dans Les Parcs Et Proprietes Departementaux

Numéro de référence: 2022930046

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs extérieurs dans les propriétés départementales.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R2124-2 1° et R.2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre:minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires de l'accord-cadre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure dans le cadre de la création et la rénovation d'espaces sportifs extérieurs dans les propriétés départementales.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R2124-2 1° et R.2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre:minimum : 500 000 euros HtMaximum : 1 500 000 euros (H.T.).La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des différents titulaires de l'accord-cadre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-226312

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 2022930046000

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: osmose Organisation De Services Et Maitrise D'Oeuvre Du Sport Et De L'Environnement

Adresse postale: 23 Rue D Isly

Ville: Roubaix

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 2022930046000

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: real Sport Ingenierie

Adresse postale: 45 Che Du Fraton

Ville: Apprieu

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires(2 attributaires)à marchés subséquentsminimum : 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansmaximum : 1 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/01/2023