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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES D'HABITAT 44 - 2024-2032_RELANCE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera exécuté en marché ordinaire (prix forfaitaires) et par la conlusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande (prix unitaires)
Identifiant de la procédure: de1572cf-ec23-4fa4-9f37-75f85a90eaf5
Identifiant interne: 2024SERV01/2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant annuel hors taxes des prestations forfaitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché et 20 000 euro(s) Ht par année de reconduction. Le montant maximum réalisé via marchés subséquents est de 150 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 25 000 euro(s) Ht par année de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES D'HABITAT 44 - 2024-2032_RELANCE
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera exécuté en marché ordinaire (prix forfaitaires) et par la conlusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande (prix unitaires)
Identifiant interne: S-PF-1488032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Marché reconductible deux fois un an
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 286 333,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 286 333,16 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-00214
Titre: Exploitation Et Maintenance Des Installations Thermiques Collectives D'Habitat 44 - 2024-2032_relance
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 263873-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69B7DF24-AA41-0DFB-7E4F0B49E8A671CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 69B7DF46-0732-9528-05480E94632151B8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 69B7DF55-B613-7545-E921673E10C1F287
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488032-1-0-1
Adresse postale: 5a chemin de la Chatterie
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228002050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e838b295-602e-47cf-98df-6654cd8250a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:51:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600724-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024