600845-2025 - Résultats
France – Services d'études – Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
OJ S 176/2025 15/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Description: Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.
Identifiant de la procédure: 0a4726da-8f79-4ae2-ae21-d43ec8830a80
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre  
Ville: PAMANDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Description: Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté des communes de Petite Terre  
Ville: Pamandzi
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix global
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: hiérarchisation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 379 075,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Lieux F.AU.VES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 324 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 338452-2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d’enregistrement: 20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Ville: Pamandzi
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Téléphone: +33 269601282
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 330269611
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lieux F.AU.VES
Numéro d’enregistrement: 90181584500028
Adresse postale: 2 impasse Abdallah Zaidou
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: contact@lieuxfauves.com
Téléphone: +33 047278808
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cb23a28-4254-4f8c-b793-829e7a14c9e4  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 11:24:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600845-2025
Numéro de publication au JO S: 176/2025
Date de publication: 15/09/2025