1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la création et l'exploitation d'un réseau technique de chaleur biomasse sur la commune de Montmarault
Description: Engagé dans la transition énergétique, le SDE03 souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune de Montmarault, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, le SDE03 a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de : - Créer un réseau de chaleur ENRR c'est-à-dire d'une chaufferie centrale bois / gaz, de son réseau associé et des sous stations. - Assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc d'assurer : - La création de la chaufferie Bois y compris de son appoint secours et des équipements nécessaires à son fonctionnement, du réseau et des sous-stations. - La gestion de la fourniture d'énergie bois et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert pour la chaufferie centrale à créer et pour la création d'un local technique pour une sous-station. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, ainsi que les travaux de création de la chaufferie centrale, des éventuelles autres production ENRR, du réseau et des sous-stations. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions.
Identifiant de la procédure: 31e670ed-18ba-4aed-a611-29afb0cbe97c
Identifiant interne: 2025015T
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le SDE03 entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin de l'entité adjudicatrice ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le SDE03 n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTMARAULT
Code postal: 03390
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance pour le réseau de chaleur technique et la chaufferie biomasse de MONTMARAULT.
Description: Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes De taux de couverture bois garantie, de rendement de production, de rendement de réseau et de qualité de service.
Identifiant interne: 2025015T
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 45251142 Travaux de construction de centrales alimentées au bois, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTMARAULT
Code postal: 03390
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 136 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes De taux de couverture bois garantie, de rendement de production, de rendement de réseau et de qualité de service.
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Ressources propres du SDE03 et financement par des partenaires publics.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier
Numéro d’enregistrement: 25030023300021
Adresse postale: 11 Les Sapins - CS 70026
Ville: Yzeure
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470468730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 542b330c-eb6c-41dc-868a-30c5d30c62e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2025 10:47:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600926-2025
Numéro de publication au JO S: 176/2025
Date de publication: 15/09/2025