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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du SILA
Description: Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont généralement nécessaires pendant l'élaboration du projet et obligatoire avant tout commencement de travaux conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme. Ces repérages sont réalisés conformément à la norme NF S 70-003 (I, II, III et leur mise à jour)
Identifiant de la procédure: 3c65c9a1-d4c3-4fe8-af6d-57d9033c7aaa
Identifiant interne: 24/021-CV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du SILA
Description: Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont généralement nécessaires pendant l'élaboration du projet et obligatoire avant tout commencement de travaux conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme. Ces repérages sont réalisés conformément à la norme NF S 70-003 (I, II, III et leur mise à jour)
Identifiant interne: S-PF-1493419
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 394185-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 365,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: T.D.M.V
Offre:
Identifiant de l’offre: T.D.M.V
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 52 365,32 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024m065
Titre: Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du Sila
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a66c79e5-918b-4dc8-99d9-e3ebe3e4363a-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 694AD560-EE8F-4418-3C4948D44DF9482C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 694AD57D-CA02-D94F-DDFB43992656719D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 694AD58D-E6DA-9772-C5DB2EEFF6A8494D
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: T.D.M.V
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1493419-1-0-1
Adresse postale: 4 Che De La Forge
Ville: Val De Chaise
Code postal: 74210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0624628409
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a067f85e-cf62-444b-afd4-12355fd8b713 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:39:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 600927-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024