2019-OJS244-601009-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest (69)

Adresse postale: 14 place Charles-Ottina

Ville: Saint-Priest

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Téléphone: +33 472234857

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.ville-saint-priest.fr/accueil.547.0.html

Adresse du profil d’acheteur: http://villedesaintpriest.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Impression de divers documents de communication

Numéro de référence: 19S021

II.1.2.

Code CPV principal
79810000 Services d'impression

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Impression de divers supports de communication.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Impression de divers supports de communication pour la direction de la communication

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: Ville de Saint-Priest.

II.2.4.

Description des prestations

Impression de divers supports de communication pour la direction de la communication. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Montant minimal de l'accord-cadre: 21 000 EUR HT, montant maximal de l'accord-cadre: 71 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Moyenne des délais de réalisation des prestations proposés (livraison comprise) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ultérieurement des marchés de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Impression de divers supports de communication pour le Théâtre Théo Argence

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: Ville de Saint-Priest.

II.2.4.

Description des prestations

Impression de divers supports de communication pour le Théâtre Théo Argence. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Montant minimal de l'accord-cadre: 1 000 EUR HT, montant maximal de l'accord-cadre: 14 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Moyenne des délais de réalisation des prestations proposés (livraison comprise) / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ultérieurement des marchés de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019110

Lot nº: 1

Intitulé:

Impression de divers supports de communication pour la direction de la communication

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nouvelle Imprimerie Delta

Adresse postale: 47 rue Ampère

Ville: Chassieu

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69680

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 284 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 284 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019128

Lot nº: 2

Intitulé:

Impression de divers supports de communication pour le Théâtre Théo Argence

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Comimpress

Adresse postale: Zone d'activité Mâcon Est aux Perrières

Ville: Replonges

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01750

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 56 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 56 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr — Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juadm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juadm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juadm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/12/2019