2023-OJS193-601131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca de bethune bruay artois lys romane

Adresse postale: 100 Avenue de Londres, Lieu dit Cs40548

Ville: Béthune

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Pays: France

Point(s) de contact: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane

Courriel: contact@bethunebruay.fr

Téléphone: +33 321615000

Fax: +33 321615000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture D'Outillage D'Atelier a usage professionnel : 3 lots

Numéro de référence: 23030

II.1.2.

Code CPV principal
44510000 Outils

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre.accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de 3 fois 1 an. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots: 1/fourniture d'outillage industriels,2/fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif et 3/fourniture de consommables de maintenance industrielle. La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 3.

Le lot no2 a été attribué lors d'une précédente consultation (Fourniture d'outillage électroportatif et pneumatique portatif

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'outillage et de matériels industriels

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils, 44511000 Outils à main

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune -Bruay, Artois Lys Romane

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 1 concerne la fourniture d'outillage et de matériels industriels. L'Outillage sera utilisé dans des conditions normales d'utilisation d'unatelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de consommables de maintenance industrielle

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44514200 Pièces d'outils, 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne la fourniture d'outillage d'atelier à usage professionnel sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 3 concerne la fourniture de consommables de maintenance industrielle. Les consommables seront utilisés dans des conditionsnormales d'utilisation d'un atelier de mécanique poids lourds et de maintenance industrielle (mécanique, électrique, sanitaire, etc...). La durée de cemarché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1an

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociationProcédure accéléréeJustification:

le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une procédure avec négociation avec les entreprises ayant candidaté lors de la présente consultation. Celles-Ci avaient remis des offres irrégulières.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 161-458468

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23030

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture d'outillage et de matériels industriels

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: legallais

Adresse postale: 7 rue d'atalante CITIS

Ville: Herouville-Saint-Clair

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14200

Pays: France

Adresse internet: http://www.legallais.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23030

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de consommables de maintenance industrielle

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/10/2023