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601207-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sarreguemines: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
OJ S 193/2023 06/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sem Sarreguemines Confluences Habitat
Nom officiel: sem Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue alexandre de geiger
Ville: Sarreguemines
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57200
Pays: France
Courriel: c.grondin@sem-sch.fr
Téléphone: +33 671046882
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sem-sch.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://semsch.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://semsch.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://semsch.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://semsch.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
Autre type: SEM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de location, entretien et relève des compteurs d'eau, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique
II.1.2.
Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un marché de location, entretien et télé relevé de compteurs d'eau froide, d'eau chaude, de répartiteurs de frais de chauffage et de compteurs
D'Énergie thermique
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
marché de location, entretien et relève des
Compteurs d'eau, répartiteurs de frais de
Chauffage et compteurs d'énergie thermique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60
Coût - Nom: financier / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2023 Heure locale: 12:00
Date: 08/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2023 Heure locale: 14:00
Date: 08/11/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
3 Rue Alexandre de Geiger 5700 Sarreguemines
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Strasbourg
Nom officiel: tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/10/2023
02/10/2023