2023-OJS193-601508-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Jura

Numéro national d'identification: 22390001000362

Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle

Ville: LONS LE SAUNIER

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39039

Pays: France

Courriel: marches@jura.fr

Téléphone: +33 384873300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.jura.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location sans chauffeur, de véhicules 4x4 de 16 à 19t, d'occasion ou neufs, équipés pour le déneigement

Numéro de référence: Vb_2023rou11

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

date prévisionnelle début : 01.11.2023 - date prévisionnelle fin : 15.04.2024 / délai d'exécution : 5 mois et 15 jours

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 149 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Location d'un camion pour Cerd de Clairvaux les Lacs

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

II.2.4.

Description des prestations

Location d'un camion pour Cerd de Clairvaux les Lacs

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Location de cinq camions pour le service des routes

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

II.2.4.

Description des prestations

Location de cinq camions pour le service des routes

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1, et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique et n'est donc pas soumis à publication préalable au Joue

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

Location d'un camion pour Cerd de Clairvaux les Lacs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURO LOCATION

Adresse postale: IMP BLAISE PASCAL

Ville: AURILLAC

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

Location de cinq camions pour le service des routes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURO LOCATION

Adresse postale: IMP BLAISE PASCAL

Ville: AURILLAC

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 125 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9:00 à 11:30 - 14:00 à 16:30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 20.04.2023. Lot 1 marché attribué avec la note globale de 87/100 (prix : 70/70 ; valeur technique 17/30) - Lot 2 marché attribué avec la note globale de 88,40/100 (prix : 70/70 ; valeur technique 18,40/30)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30 rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/10/2023